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megara1988 a 04-08-2010 décidé de supprimer son blog
Articles
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Le PLU 20
megara1988
| le 03-08-2010 à 08:14 | 1
commentaire
Circulaire n° 2003-52/UHC/DH15 du 12 août 2003 relative à la présentation des dispositions de la loi urbanisme et habitat qui ne concernent par l'urbanisme Circulaire n° 2003-48 /UHC/DU1/14 du 31 juillet 2003 portant présentation de la ...
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Le PLU 19
megara1988
| le 03-08-2010 à 08:12 | 1
commentaire
Cette loi "Urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 comporte pas moins de 98 articles, dont les 77 premiers ont trait à l'urbanisme. Les principales modifications apportées au code de l'urbanisme consistent à : assouplir les limitati...
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Le PLU 18
megara1988
| le 03-08-2010 à 08:11 | 1
commentaire
Pour les ZAC dotées d'un PAZ, existantes au moment du passage au PLU, la ZAC, comme outil opérationnel, est conservée. Le PAZ est "intégré" dans le PLU. Cela signifie que la commune peut "recopier" les règles de l'ancien PAZ dans so...
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Le PLU 17
megara1988
| le 03-08-2010 à 08:10 | 1
commentaire
Sur le plan pratique, la modification ou la révision simplifiée du PLU n'est pas plus complexe que l'ancienne procédure d'établissement d'un PAZ. Au contraire, ce dispositif présente deux avantages: dans l'ancien disposi...
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Le PLU 16
megara1988
| le 03-08-2010 à 08:10 | 1
commentaire
La réalisation : Le dossier de réalisation définit le programme prévisionnel des constructions et des équipements publics et décrit te bilan financier de l'opération. Les travaux d'aménagement ne pourront être engagés que si le PLU ...
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