Le blog de megara1988 - PointBlog.fr

Le PLU 20

megara1988 | le 03-08-2010 à 08:14 | 1 commentaire

Circulaire n° 2003-52/UHC/DH15 du 12 août 2003 relative à la présentation des dispositions de la loi urbanisme et habitat qui ne concernent par l'urbanisme Circulaire n° 2003-48 /UHC/DU1/14 du 31 juillet 2003 portant présentation de la ... Lisez plus

Le PLU 19

megara1988 | le 03-08-2010 à 08:12 | 1 commentaire

Cette loi "Urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 comporte pas moins de 98 articles, dont les 77 premiers ont trait à l'urbanisme. Les principales modifications apportées au code de l'urbanisme consistent à : assouplir les limitati... Lisez plus

Le PLU 18

megara1988 | le 03-08-2010 à 08:11 | 1 commentaire

Pour les ZAC dotées d'un PAZ, existantes au moment du passage au PLU, la ZAC, comme outil opérationnel, est conservée. Le PAZ est "intégré" dans le PLU. Cela signifie que la commune peut "recopier" les règles de l'ancien PAZ dans so... Lisez plus

Le PLU 17

megara1988 | le 03-08-2010 à 08:10 | 1 commentaire

Sur le plan pratique, la modification ou la révision simplifiée du PLU n'est pas plus complexe que l'ancienne procédure d'établissement d'un PAZ. Au contraire, ce dispositif présente deux avantages: dans l'ancien disposi... Lisez plus

Le PLU 16